Vanessa Smith
Architecte DPLG
Permis de construire ou Déclaration Préalable
Les grandes lignes de votre projet sont maintenant précisées, votre enveloppe budgétaire est cohérente avec les travaux envisagés et il vous tarde de voir se concrétiser votre rêve.
Il est désormais temps de déposer en mairie une demande d'autorisation.
Selon le type de travaux il sera nécessaire de demander soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux.
L'architecte se chargera d'élaborer toutes les pièces graphiques et écrites nécessaires pour obtenir votre autorisation (1). Le cas échéant il faudra aussi prévoir une attestation de prise en compte des nouvelles exigences thermiques (RT 2012), à faire réaliser par un bureau d'étude thermique.
L'architecte vous transmettra un dossier papier et une version numérique du dossier et se chargera du dépôt en mairie du nombre d'exemplaires papier exigé.
(1)
L’architecte s’engage à fournir toute pièce complémentaire demandée par les services instructeurs, qui relèverait de sa compétence et dans le cadre de l’instruction du permis pour lequel il a été missionné.
Conformément aux directives du Conseil National de l’Ordre des Architectes : Dans le cadre d’un dépôt de demande de permis de construire, l’architecte n’a pas d’obligation de résultat, il n’est tenu qu’à une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable d’un refus de permis de construire que dans le cas de faute prouvée.